Comment Créer une ASBL en Belgique en 2025 : Le Guide Pratique des Experts

 La création d’une ASBL en Belgique est devenue plus accessible depuis la réforme du Code des Sociétés et Associations (CSA) entrée en vigueur le 1er mai 2019. Désormais, seulement deux membres fondateurs sont nécessaires pour établir une ASBL, contrairement aux trois requis auparavant. Cette simplification représente une avancée significative pour ceux qui souhaitent créer une asbl en Belgique. Par ailleurs, les procédures administratives ont également évolué. Les frais de constitution varient selon la méthode choisie – environ 168,31 € TVA comprise pour une soumission en ligne en 2024, contre 233,05 € pour une démarche papier. Autre changement majeur: les associations peuvent maintenant poursuivre des activités lucratives sans limites, bien qu’il leur reste formellement interdit de distribuer leurs bénéfices. Il est important de noter que toutes les ASBL existantes doivent adapter leurs statuts pour se conformer au CSA avant le 1er janvier 2024. Dans ce guide complet, nous vous expliquons étape par étape comment créer une asbl en Belgique en 2025, en tenant compte de toutes les nouvelles dispositions légales et administratives.

Comprendre ce qu’est une ASBL en Belgique

Pour bien entreprendre la création d’une ASBL en Belgique, il est essentiel de comprendre ce qu’est exactement cette structure juridique et ses spécificités. Cette compréhension vous permettra d’éviter des erreurs lors de sa constitution.

Définition légale et but désintéressé

Une Association Sans But Lucratif (ASBL) est une personne morale créée par minimum deux personnes physiques ou morales. Selon le Code des Sociétés et des Associations, une ASBL poursuit un but désintéressé, ce qui constitue sa caractéristique fondamentale. Cela signifie que l’association ne peut pas distribuer directement ou indirectement des avantages patrimoniaux à ses fondateurs, membres ou administrateurs. Le but désintéressé doit être clairement défini dans les statuts. Il peut s’agir d’objectifs culturels, sociaux, sportifs, éducatifs, humanitaires ou environnementaux. Par exemple, promouvoir l’art contemporain, défendre les droits des animaux ou favoriser l’inclusion sociale des personnes handicapées.

Différence entre ASBL et association de fait

Une association de fait n’a pas de personnalité juridique, contrairement à l’ASBL. Cette distinction est cruciale pour plusieurs raisons:

• L’ASBL possède un patrimoine distinct de celui de ses membres, tandis que dans une association de fait, les biens appartiennent collectivement aux membres.
• Dans une association de fait, les membres sont personnellement et solidairement responsables des dettes. À l’inverse, dans une ASBL, la responsabilité des membres est généralement limitée à leur apport.
• L’ASBL peut recevoir des subventions publiques, conclure des contrats en son nom propre, ester en justice, recevoir des dons et legs.

Peut-on faire du profit dans une ASBL ?

Contrairement à une idée reçue, une ASBL peut parfaitement réaliser des bénéfices. Depuis la réforme du CSA, elle peut même exercer sans limitation des activités commerciales et industrielles. Néanmoins, deux conditions essentielles doivent être respectées:

1. Ces activités doivent rester accessoires et servir à financer le but désintéressé de l’association.
2. Les bénéfices réalisés ne peuvent jamais être distribués aux membres, fondateurs ou administrateurs.

Ainsi, une ASBL peut organiser des événements payants, vendre des produits ou offrir des services rémunérés pour financer ses activités principales. Ces bénéfices doivent être réinvestis dans la réalisation de l’objet social de l’association.

Les étapes clés pour créer une ASBL en 2025

“Le siège d’une asbl belge doit être situé en Belgique, ce qui ne veut pas dire qu’une association ne peut pas agir à l’étranger.” — Service public fédéral Justice, Autorité officielle du gouvernement belge

1. Réunir au moins deux membres fondateurs

La première étape consiste à rassembler au minimum deux membres fondateurs. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, sans condition de nationalité ^[1]. Bien que le Code des Sociétés et Associations (CSA) n’exige que deux fondateurs, il est généralement recommandé d’en réunir davantage pour assurer un meilleur fonctionnement des organes de décision ^[2].

2. Définir le but et l’objet social

Le but de votre ASBL doit être désintéressé et clairement défini dans les statuts. Ce but constitue la raison d’être de l’association, tandis que l’objet social détaille les activités concrètes que vous mettrez en place pour l’atteindre ^[3]. Par exemple, si votre but est “la préservation de l’environnement”, votre objet pourrait être “l’organisation de campagnes de sensibilisation et d’actions de nettoyage” ^[3].

3. Choisir un nom et un siège social

Sélectionnez un nom unique qui reflète votre mission et vos valeurs. Vérifiez sa disponibilité en consultant les Annexes du Moniteur belge ^[4]. Quant au siège social, il est préférable d’indiquer uniquement la région dans les statuts plutôt que l’adresse complète, ce qui évitera des modifications statutaires en cas de déménagement ^[5].

4. Rédiger les statuts et l’acte constitutif

Les statuts constituent le “mode d’emploi” de votre association ^[6]. Ils doivent notamment contenir la dénomination, le nombre minimum de membres, la description du but désintéressé, les conditions d’admission et de sortie des membres, ainsi que le mode de nomination des administrateurs ^[6]. L’acte constitutif, quant à lui, comprend l’identification des fondateurs, les statuts, les dispositions transitoires et les signatures ^[6].

5. Déposer les statuts au greffe via e-greffe

Utilisez la plateforme numérique e-greffe pour déposer électroniquement vos documents constitutifs ^[7]. La procédure comprend plusieurs étapes: vérification des logiciels, saisie des données d’identification, dépôt des actes numérisés, signature électronique et paiement des frais de publication ^[8].

6. Obtenir un numéro d’entreprise

Une fois les documents déposés, votre ASBL recevra un numéro d’entreprise unique. Ce numéro est attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous sera communiqué par email ^[8]. Les frais d’obtention s’élèvent actuellement à 109 euros par unité d’établissement ^[9]. Ce numéro d’identification est essentiel pour toutes vos démarches administratives futures.

Mentions obligatoires et obligations légales

Après avoir compris les bases de la création d’une ASBL en Belgique, il faut désormais se concentrer sur les aspects légaux qui encadrent strictement ces organisations.

Mentions à inclure dans les statuts

Les statuts constituent les règles fondamentales de votre association et doivent obligatoirement contenir:

• Les termes “association sans but lucratif” ou “ASBL”
• Le nom unique de l’association
• L’indication de la Région du siège social
• Le but désintéressé et les activités constituant l’objet
• Les conditions d’admission et de sortie des membres
• Les attributions et mode de convocation de l’assemblée générale
• Les règles concernant les administrateurs
• Le montant maximum des cotisations ^[10]

Règles de fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an. La convocation doit être envoyée minimum 15 jours avant la réunion ^[11]. Pour les modifications de statuts, deux tiers des membres doivent être représentés et voter en faveur de la décision. Pour modifier l’objet ou le but désintéressé, ce quorum monte à quatre cinquièmes ^[10]. Chaque réunion nécessite un procès-verbal détaillé.

Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs sont responsables des fautes commises dans l’exercice de leur mission ^[12]. Depuis le nouveau CSA, leur responsabilité est devenue plus exposée. Ils peuvent être tenus solidairement responsables des décisions du collège d’administration ^[13]. Pour échapper à cette solidarité, un administrateur doit prouver qu’il n’a pas participé à la faute et l’a dénoncée.

Inscription au registre UBO

Toute ASBL doit enregistrer ses bénéficiaires effectifs (administrateurs, représentants, personnes chargées de la gestion journalière) au registre UBO dans les 30 jours suivant sa création ^[14]. Ces informations doivent être confirmées annuellement. Des amendes entre 250€ et 50.000€ sont prévues en cas de manquement ^[15].

Publication au Moniteur belge

La publication au Moniteur belge est obligatoire pour les statuts, l’acte constitutif, les modifications statutaires et les actes relatifs aux administrateurs ^[16]. Cette publication se fait soit via dépôt au tribunal de l’entreprise, soit électroniquement via e-greffe ou e-dépôt (réservé aux notaires).

Aspects fiscaux, comptables et administratifs

“Il s’agit des seuls frais administratifs liés à la création d’une ASBL.” — MonASBL.be, Portail d’information sur le secteur associatif belge

Au-delà des formalités légales, la gestion d’une ASBL implique des obligations financières spécifiques qu’il faut maîtriser dès le départ.

Régime fiscal applicable aux ASBL

La plupart des ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales (IPM) qui ne taxe pas les bénéfices ordinaires mais uniquement certains revenus spécifiques comme les revenus immobiliers ou mobiliers ^[17]. Si le patrimoine dépasse 50.000€, une taxe patrimoniale progressive s’applique : 0,15% pour la tranche de 50.000€ à 250.000€, puis 0,30% jusqu’à 500.000€ et 0,45% au-delà ^[17].

Comptabilité simplifiée ou en partie double

Deux catégories d’ASBL existent selon leur taille. Les “petites” ASBL ne dépassant pas plus d’un des critères (5 travailleurs, 391.000€ de recettes autres que non récurrentes, 1.562.000€ d’actifs ou de dettes) peuvent tenir une comptabilité simplifiée ^[18]. Les autres doivent adopter une comptabilité en partie double et déposer leurs comptes à la Banque nationale ^[18].

TVA : quand s’y assujettir ?

Une ASBL devient assujettie à la TVA dès qu’elle exerce régulièrement une activité économique, même sans but lucratif ^[19]. Néanmoins, de nombreuses ASBL appartiennent aux catégories exemptées (transport de malades, soins aux personnes âgées, enseignement, sport…) ^[19].

Frais de constitution et de modification

En 2025, les tarifs pour la création d’une ASBL s’élèvent à 173,76€ TVA comprise par voie électronique et 240,55€ via formulaire papier ^[20]. Pour toute modification ultérieure, comptez 162,99€ TVA comprise ^[20].

Ouverture d’un compte bancaire

Dès l’obtention de la personnalité juridique, ouvrez un compte au nom de l’association ^[21]. Désignez un ou plusieurs mandataires pour effectuer les opérations. Pour sécuriser les transactions importantes, certaines ASBL imposent la double signature au-delà d’un certain montant ^[21].

Conclusion

La création d’une ASBL en Belgique a considérablement évolué depuis la réforme du Code des Sociétés et Associations. Effectivement, le processus s’avère désormais plus accessible avec seulement deux membres fondateurs nécessaires et la possibilité d’exercer des activités lucratives, bien que la distribution des bénéfices demeure interdite. Pour réussir votre projet associatif, vous devez d’abord définir clairement votre but désintéressé et rédiger des statuts conformes aux exigences légales. Ensuite, le dépôt électronique via e-greffe représente certainement l’option la plus économique et efficace. Les frais administratifs restent raisonnables – environ 173,76€ TVA comprise en 2025 pour une soumission numérique. Néanmoins, la création ne constitue que le début de l’aventure. Après l’obtention de votre numéro d’entreprise, plusieurs obligations s’imposent : organisation d’assemblées générales annuelles, tenue d’une comptabilité adaptée à votre taille, inscription au registre UBO et potentiellement assujettissement à la TVA selon vos activités. Le régime fiscal avantageux des ASBL représente un atout majeur pour les projets à caractère social, culturel ou environnemental. Généralement soumises à l’impôt des personnes morales, les associations bénéficient d’une taxation limitée comparativement aux sociétés commerciales. Finalement, la réussite d’une ASBL repose autant sur le respect scrupuleux du cadre légal que sur la force de l’engagement collectif autour d’un projet commun. Malgré les formalités administratives nécessaires, le jeu en vaut la chandelle quand il s’agit de donner vie à des initiatives qui contribuent positivement à notre société. La Belgique, par ses récentes réformes, facilite désormais ce chemin pour tous ceux qui souhaitent entreprendre dans un cadre non lucratif mais néanmoins professionnel.

Points Clés à Retenir

Créer une ASBL en Belgique est devenu plus simple et accessible grâce aux réformes récentes. Voici les éléments essentiels à maîtriser pour réussir votre projet associatif : • Seulement 2 fondateurs suffisent depuis 2019, contre 3 auparavant, facilitant la création d’associations • Coût de création : 173,76€ TTC via e-greffe électronique, soit 67€ d’économie par rapport au dépôt papier • Les ASBL peuvent faire du profit sans limitation, mais interdiction absolue de distribuer les bénéfices aux membres • Obligations légales strictes : assemblée générale annuelle, inscription UBO sous 30 jours, comptabilité adaptée à la taille • Régime fiscal avantageux avec l’impôt des personnes morales (IPM) qui ne taxe que certains revenus spécifiques • But désintéressé obligatoire clairement défini dans les statuts (social, culturel, sportif, environnemental, etc.) La réforme du Code des Sociétés et Associations a modernisé le secteur associatif belge, offrant plus de flexibilité tout en maintenant l’esprit non lucratif. Le processus entièrement dématérialisé via e-greffe accélère les démarches et réduit les coûts administratifs.

FAQs

Q1. Quelles sont les principales étapes pour créer une ASBL en Belgique en 2025 ? Les étapes clés comprennent : réunir au moins deux membres fondateurs, définir le but et l’objet social, choisir un nom et un siège social, rédiger les statuts, déposer les documents via e-greffe, et obtenir un numéro d’entreprise. Q2. Quels sont les avantages fiscaux d’une ASBL en Belgique ? Les ASBL bénéficient généralement d’un régime fiscal avantageux avec l’impôt des personnes morales (IPM), qui ne taxe que certains revenus spécifiques, contrairement à l’impôt des sociétés. Q3. Une ASBL peut-elle réaliser des bénéfices en Belgique ? Oui, une ASBL peut réaliser des bénéfices et exercer des activités lucratives sans limitation. Cependant, ces bénéfices doivent être réinvestis dans l’association et ne peuvent pas être distribués aux membres. Q4. Quelles sont les obligations comptables d’une ASBL en Belgique ? Les obligations comptables dépendent de la taille de l’ASBL. Les petites ASBL peuvent tenir une comptabilité simplifiée, tandis que les plus grandes doivent adopter une comptabilité en partie double et déposer leurs comptes à la Banque nationale. Q5. Quel est le coût de création d’une ASBL en Belgique en 2025 ? En 2025, les frais de constitution d’une ASBL s’élèvent à 173,76€ TVA comprise pour un dépôt électronique via e-greffe, ce qui représente l’option la plus économique.